Droit de Rétractation

Decozoria exploite une boutique en ligne indépendante sur Shopify, destinée au marché français. Son offre porte sur les robes de quinceañera, les robes de demoiselle d’honneur et les robes de bal de rentrée.

Approche de la boutique

Chaque fiche produit présente, avant l’achat, les informations essentielles : catégorie, caractéristiques visibles, taille, couleur, prix en euros, disponibilité et modalités de livraison. Les photographies sont illustratives ; les variations d’affichage propres aux écrans n’altèrent pas les caractéristiques contractuelles expressément indiquées.

Préparation et contrôle

Avant emballage, Decozoria vérifie la référence commandée, la taille, la couleur et l’état apparent du produit. Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers des adresses situées en France et peuvent, selon le stock, le poids ou les dimensions, être réparties en plusieurs colis.

Relation avec le marché français

Pour les consommateurs en France, les prix sont affichés en euros. Le total présenté au paiement comprend la TVA applicable et les frais de livraison. Les expéditions sont organisées en DDP, les droits de douane et la TVA à l’importation étant pris en charge par Decozoria.

Service client

Le service client traite les demandes relatives aux commandes, produits, retours, échanges, paiements et au service après-vente du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Decozoria traite des données à caractère personnel pour exploiter la boutique, exécuter les commandes, assurer la livraison et le service client, respecter ses obligations légales, prévenir la fraude et gérer les choix de confidentialité. Le responsable du traitement est Decozoria, joignable à jardin@decozoria.com, au +1 (425) 738-3526 et à l’adresse 8911 Holly Dr #110, Everett, WA, 98208, États-Unis.

Données traitées et sources

• Données d’identification et de contact : nom, adresse, courriel, téléphone et éléments requis pour la livraison.
• Données de compte : identifiants, préférences et historique rattaché au compte client.
• Données de commande et de paiement : articles, montants, statut du paiement, références de transaction et informations utiles à un remboursement. Decozoria ne conserve pas les données complètes de carte.
• Données de livraison et de service après-vente : adresse de remise, suivi, incidents, retours, échanges, réclamations et justificatifs transmis par le client.
• Données de communication : courriels, appels et informations communiquées au service client.
• Données techniques et de navigation : adresse réseau, appareil, navigateur, pages consultées, événements techniques, choix de consentement et identifiants associés aux cookies autorisés.

Ces informations sont recueillies auprès du client, lors de son utilisation du site ou auprès des prestataires intervenant pour la commande, le paiement, la livraison, l’hébergement ou la mesure d’audience.

Finalités et bases juridiques

Caractère nécessaire des informations

Les informations indiquées comme obligatoires au moment du paiement sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la commande. À défaut, la validation, le paiement ou la livraison peuvent être impossibles. Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions indispensables à l’achat.

Destinataires

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles à Decozoria ainsi qu’aux prestataires chargés de Shopify, du paiement, de la prévention de la fraude, de la livraison, du support technique, de l’analyse autorisée et de la publicité autorisée. Les informations de livraison sont transmises au transporteur uniquement dans la mesure nécessaire à l’acheminement.

Les outils Google de mesure ou de publicité ne reçoivent que les données correspondant aux finalités activées par les choix de consentement applicables. Ces choix sont transmis au moyen des fonctions de confidentialité disponibles sur Shopify.

Transferts hors Espace économique européen

L’exploitation de la boutique et l’expédition depuis les États-Unis peuvent impliquer des traitements ou transferts de données vers les États-Unis. Tout transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par un mécanisme juridique reconnu pour le destinataire concerné, notamment une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties de mesures appropriées.

Durées de conservation

• Les données de commande et de facturation sont conservées pendant la durée utile à l’exécution de la transaction, puis pendant les délais requis à des fins comptables, fiscales et probatoires.
• Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à € 120 font l’objet d’un archivage pendant 10 ans à compter de la livraison lorsqu’elle n’est pas immédiate.
• Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la défense des droits concernés.
• Les choix relatifs aux cookies sont conservés conformément à la durée technique du mécanisme de consentement indiqué dans la rubrique dédiée et peuvent être modifiés à tout moment par le visiteur.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant à jardin@decozoria.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être requise pour prévenir toute communication à une personne non autorisée.

Decozoria répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; le demandeur en est informé pendant le premier mois.

Après avoir contacté Decozoria, toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la CNIL.

Contrôles automatisés

Les contrôles de paiement et de fraude s’appuient sur des signaux techniques destinés à détecter les anomalies. Une opération présentant un risque élevé peut faire l’objet d’un examen complémentaire avant toute décision défavorable définitive ; ces contrôles ne visent pas à établir un profil sans rapport avec la sécurité de la transaction.

Mineurs

La boutique n’a pas vocation à collecter volontairement les données de mineurs ne disposant pas de la capacité requise pour conclure un achat. Tout achat effectué par un mineur reste soumis aux règles françaises relatives à la capacité juridique et, le cas échéant, à l’intervention de son représentant légal.

Protection et incident de données

Decozoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. Lorsqu’une violation de données personnelles atteint le niveau de risque prévu par le RGPD, les notifications et informations requises sont effectuées dans les conditions applicables.

Évolution de cette information

La présente information peut être mise à jour en cas d’évolution des traitements ou des règles applicables. Toute modification substantielle portant sur l’utilisation des données ou les choix de consentement est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté.

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Decozoria et son utilisation par les visiteurs, titulaires d’un compte et clients utilisant les fonctions de consultation, panier, commande et contact.

Accès et capacité

Le site est accessible aux visiteurs disposant d’un équipement et d’une connexion appropriés. Toute commande doit être conclue par une personne disposant de la capacité juridique requise. Les mineurs restent soumis aux règles applicables à leur capacité et, le cas échéant, à l’intervention de leur représentant légal.

Compte et exactitude des informations

Lorsqu’un compte client est ouvert, les informations communiquées doivent être exactes et correspondre à son titulaire. Celui-ci veille à la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée connue. Les coordonnées liées à la commande doivent rester à jour pour permettre le paiement, la livraison et les échanges contractuels.

Usages autorisés

Le site peut être utilisé pour consulter les produits, préparer ou suivre une commande, acheter, exercer un droit, contacter le service client et consulter les informations de la boutique. L’accès aux fonctions techniques ne confère aucun droit sur les systèmes, bases de données ou contenus de Decozoria.

Usages interdits

• Introduire un code malveillant, perturber le site ou contourner un dispositif de sécurité.
• Fournir de fausses informations afin d’obtenir un avantage indu, dissimuler une fraude ou usurper l’identité d’un tiers.
• Procéder à une extraction massive de contenus ou de données sans base juridique ni autorisation.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’autrui ou à la sécurité d’un utilisateur.
• Utiliser le site à des fins illicites ou pour provoquer une opération de paiement non autorisée.

Fraude et abus

Des indices objectifs de fraude ou d’abus peuvent justifier une vérification supplémentaire, la suspension d’une fonction ou le refus d’une commande. Toute mesure est limitée à ce qui est nécessaire pour protéger la transaction, le site et ses utilisateurs.

Informations relatives aux produits

Les informations figurant sur les fiches produits sont destinées à permettre une décision d’achat éclairée. La disponibilité, le prix et les caractéristiques convenues s’apprécient au moment de la commande. Une erreur manifeste incompatible avec une exécution loyale peut être corrigée avant la formation du contrat ou, après commande, conduire à informer le client et à lui proposer un remboursement lorsque l’exécution convenue est impossible.

Propriété intellectuelle

Le nom Decozoria, la présentation du site et ses contenus originaux demeurent protégés par les droits applicables. Une copie à titre personnel et informatif n’autorise ni exploitation commerciale, ni imitation de marque, ni redistribution du contenu.

Disponibilité technique

Une maintenance, un incident technique ou une contrainte de réseau peut temporairement interrompre l’accès au site. Les droits attachés à une commande déjà conclue restent pleinement applicables pendant cette interruption.

Suspension ou fin d’accès

L’accès peut être suspendu lorsqu’un comportement compromet la sécurité, enfreint une règle légale ou révèle un usage frauduleux. Cette suspension n’éteint ni les obligations nées d’une commande ni les droits du consommateur.

Services externes

Certains liens ou services techniques reposent sur des prestataires externes et sont soumis à leur propre environnement. Decozoria demeure responsable des informations de vente et des obligations qui lui incombent à l’égard du consommateur.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune limitation prévue sur le site ne saurait exclure une responsabilité légalement obligatoire ni réduire un droit impératif reconnu au consommateur.

Droit applicable et contact

L’utilisation du site dans le cadre d’un achat destiné à la France reste soumise aux protections impératives applicables aux consommateurs en France. Toute question ou réclamation peut être adressée à jardin@decozoria.com ou au +1 (425) 738-3526.

Les produits vendus par Decozoria aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être restreintes par une disposition du site.

Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et révélés dans le délai légal. Pour un bien neuf, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance.

Est notamment susceptible d’être non conforme un produit qui ne correspond pas à la description, à la quantité, à la qualité ou aux caractéristiques convenues, qui n’est pas propre à l’usage normalement attendu d’un bien similaire, ou dont un défaut relevant du vendeur empêche l’usage normal.

Demande

Le client contacte jardin@decozoria.com ou le +1 (425) 738-3526 en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut. Une photographie ou une vidéo peut faciliter l’examen d’un défaut visible, sans constituer une exigence disproportionnée lorsque d’autres éléments suffisent à établir la situation.

Réparation ou remplacement

Lorsqu’un produit est réparé, la période de garantie est prolongée de 6 mois. En cas de remplacement, si les conditions d’ouverture d’un nouveau délai sont réunies, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie légale de 2 ans à compter de sa livraison.

Les frais nécessaires de transport, de matériau et d’intervention liés à la mise en conformité restent à la charge de Decozoria et ne sont pas facturés au consommateur.

Réduction du prix ou résolution

La réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse le délai applicable ou occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque la gravité du défaut justifie une solution immédiate.

Effet d’une réparation ou d’un remplacement

Une réparation entraîne une prolongation de la période de garantie de 6 mois. En cas de remplacement, lorsque les conditions ouvrant droit à un nouveau délai sont remplies, une nouvelle période de garantie légale de 2 ans court à compter de la livraison du produit remplacé.

Vices cachés

La garantie légale contre les vices cachés s’applique à un défaut caché antérieur à la vente rendant le bien impropre à son usage ou en diminuant fortement l’usage. Le consommateur peut restituer le bien contre remboursement du prix ou le conserver contre restitution d’une partie du prix. L’action est exercée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Usure et utilisation

L’usure normale, un entretien contraire aux indications du produit, une modification postérieure à la livraison ou un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité imputable au vendeur. Le consommateur conserve la possibilité de fournir tout élément utile à l’examen de sa demande.

Contact chargé des garanties légales

Évolution du stock avant validation

L’ajout d’un article au panier ne vaut pas réservation du stock. La disponibilité est contrôlée lors de la finalisation de la commande ; toute variation antérieure à la validation peut rendre la variante indisponible à l’achat.

Indisponibilité après paiement

Si une indisponibilité est constatée après paiement, Decozoria en informe le client. Celui-ci choisit entre une autre variante disponible expressément acceptée ou l’annulation de l’article indisponible avec remboursement. Aucun remplacement n’est imposé.

Commande partielle

Une commande de plusieurs articles peut être répartie en plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions. Si un article ne peut finalement être fourni, les autres articles restent exécutés conformément au contenu de la commande et l’article indisponible est remboursé sans frais supplémentaire de livraison lié à cette indisponibilité.

Alerte de retour en stock

Une alerte de retour en stock indique uniquement la disponibilité constatée au moment de son envoi. Elle ne réserve aucun article et ne remplace pas la validation de la commande.

Erreur technique

Toute anomalie technique affectant l’affichage du stock est corrigée dès son identification. Si elle concerne une commande déjà payée et empêche son exécution, le client en est informé et bénéficie des choix prévus ci-dessus.

Une réclamation peut porter sur une commande, une livraison, un paiement, un produit endommagé, une erreur de référence, un défaut, un retour, un échange, un remboursement ou le service après-vente.

Canaux de dépôt

Éléments utiles

Le client précise le numéro de commande, ses coordonnées, l’article concerné, le motif de la réclamation et les faits utiles. Pour un dommage, un défaut visible ou un article incomplet, une photographie ou une vidéo peut faciliter l’examen lorsqu’elle est disponible. Aucun document d’identité n’est demandé sans nécessité proportionnée à la vérification de la demande.

Enregistrement et accusé de réception

La réclamation est enregistrée dans le dossier de commande afin d’en assurer la traçabilité. Lorsqu’elle est reçue par courriel, un accusé de réception électronique confirme sa prise en compte.

Délais indicatifs de traitement

Le délai indicatif de première réponse est de 2 jours ouvrés. L’examen initial intervient dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires. Si des informations complémentaires sont requises, le délai d’examen reprend après leur réception. Tout dépassement significatif du délai indicatif donne lieu à une information sur l’état du dossier.

Solutions examinées

Selon la nature du dossier et les droits applicables, la solution peut consister en une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix ou un remboursement. Elle ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Coût de la réclamation

Aucun frais de traitement d’une réclamation n’est facturé au consommateur.

Données liées à la réclamation

Les informations communiquées servent à instruire la réclamation, vérifier la commande, échanger avec le client, mettre en œuvre la solution retenue et conserver les preuves nécessaires à la défense des droits. Leur accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour ce traitement.

Clôture

Lorsqu’une réclamation a été formulée par écrit, sa clôture fait l’objet d’une réponse écrite. Le client peut transmettre un élément nouveau en conservant la référence de commande.

Ressource publique européenne

Le portail de l’Union européenne consacré aux voies de recours des consommateurs est accessible ici : Portail européen des recours des consommateurs.

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. La demande doit être adressée à jardin@decozoria.com ou au +1 (425) 738-3526 en indiquant le numéro de commande et le nom utilisé lors de l’achat.

Avant expédition

Si la demande est reçue avant la remise de la commande au transporteur, Decozoria interrompt son traitement dans la mesure où l’expédition n’a pas encore eu lieu. Aucun frais d’annulation n’est facturé.

Après expédition

Après remise au transporteur, la commande ne peut plus être annulée directement. Le consommateur conserve toutefois son droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Une fois la rétractation notifiée, le produit est retourné dans les 14 jours suivant cette notification et les frais de retour sont pris en charge par Decozoria.

Annulation partielle

Avant expédition, le client peut demander l’annulation d’un ou plusieurs articles. Le montant des articles annulés est remboursé sur le moyen de paiement initial. Les frais de livraison sont recalculés selon le montant des articles conservés et les règles de livraison affichées pour la commande.

Ensemble ou offre liée

Lorsqu’un ensemble indivisible a été vendu à un prix unique, une annulation partielle ne peut servir à en modifier artificiellement la composition. Toute modification financière est précédée d’une explication du calcul au client.

Remboursement après annulation

Le remboursement est adressé au moyen de paiement initial. Après émission, son inscription sur le compte prend de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Aucun paiement séparé n’est exigé pour le traitement d’une annulation.

Annulation par Decozoria

Decozoria peut annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’échec du paiement, d’impossibilité de vérifier une adresse ou de risque raisonnable de fraude révélé par un contrôle. Le client en est informé et les sommes encaissées au titre des éléments annulés sont remboursées.

Retard ou non-livraison

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut de date ferme, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison à l’issue de ce délai, il peut mettre fin au contrat.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle de l’achat et que Decozoria en a été informée avant la conclusion du contrat, le consommateur peut mettre fin au contrat sans délai supplémentaire. Après une annulation pour non-livraison, le remboursement des sommes versées intervient dans les 14 jours.

Différence entre annulation et rétractation

L’annulation vise une commande avant expédition ou une situation de non-livraison permettant de mettre fin au contrat. La rétractation correspond au droit du consommateur de changer d’avis après réception d’un achat à distance pendant le délai légal de 14 jours.

La préparation débute après réception de la commande et réalisation des vérifications nécessaires à son acceptation. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Il est distinct du délai indicatif de livraison de 8 à 14 jours ouvrés après expédition.

Réception de la commande

La confirmation automatique atteste la réception des informations de commande. L’acceptation définitive reste soumise à l’autorisation du paiement, à la disponibilité de la variante commandée, à la vérification de l’adresse et aux contrôles raisonnables de prévention de la fraude.

Jours ouvrés et heure limite

Le traitement est effectué les jours ouvrés. Une commande reçue avant 17 h 00, heure de Paris, peut être prise en charge le jour même. Une commande reçue après 17 h 00 entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Pendant un jour férié en France, le traitement reprend le jour ouvré suivant.

Vérification du paiement et du stock

Avant la préparation physique, Decozoria vérifie le statut du paiement ainsi que le stock correspondant à la taille et à la couleur choisies. Si une indisponibilité est constatée après paiement, le client en est informé et choisit entre une variante de remplacement expressément acceptée ou l’annulation avec remboursement de l’article concerné.

Vérification de l’adresse

Une adresse incomplète ou incohérente peut nécessiter une correction avant expédition. Le client peut également demander sa modification tant que la commande n’a pas été expédiée en écrivant à jardin@decozoria.com ou en appelant le +1 (425) 738-3526.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Après expédition, le processus de livraison se poursuit et le consommateur conserve son droit de rétractation après réception.

Préparation physique

Avant emballage, la référence, la taille, la couleur et l’état apparent du produit sont vérifiés. Le conditionnement est adapté à la protection du vêtement pendant son transport international et sa distribution en France.

Plusieurs colis

Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être répartie en plusieurs colis. Une référence de suivi est communiquée au client pour chaque colis expédié.

Retard de préparation

Si un événement empêche la préparation dans le délai annoncé, le client est informé de l’état de sa commande. Les droits attachés au délai de livraison contractuel et au délai légal maximal en l’absence de date ferme demeurent applicables.

Expédition

La remise au transporteur met fin à la phase de préparation. Un courrier électronique d’expédition communique les informations de suivi. Le délai indicatif de 8 à 14 jours ouvrés commence après cette expédition.

Le consommateur concluant à distance un achat auprès de Decozoria pour une livraison en France bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.

Point de départ

Pour un produit livré en une seule fois, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de biens livrés séparément ou en plusieurs lots, il court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot.

Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai par courriel à jardin@decozoria.com, par téléphone au +1 (425) 738-3526 ou par courrier à Decozoria, 8911 Holly Dr #110, Everett, WA, 98208, États-Unis. Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit et aucun motif n’est exigé.

Renvoi du bien

Après notification, le consommateur renvoie le produit dans un délai de 14 jours. Avant l’envoi, il contacte Decozoria afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions de transport. Les frais de renvoi sont pris en charge par Decozoria.

Preuve d’expédition

Le client conserve la preuve de remise du colis au transporteur. Cette preuve permet d’établir le renvoi dans le délai applicable et peut permettre le remboursement avant la réception physique du colis lorsque les éléments fournis sont suffisants.

Examen du produit

Le consommateur peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour une robe, un essayage raisonnable en intérieur relève de cet examen. Toute manipulation excessive peut engager sa responsabilité au titre de la dépréciation constatée.

L’emballage d’origine n’est pas une condition absolue d’exercice du droit de rétractation. Le produit doit toutefois être emballé de manière à être protégé pendant le retour.

Exceptions légales

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation. Cette exception n’affecte pas les recours relatifs à un défaut de conformité, un vice caché, une erreur d’envoi ou un dommage imputable à la vente ou au transport.

Remboursement

Le remboursement couvre le prix des produits et les frais initiaux de livraison standard. Le supplément résultant du choix exprès, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux ne sera pas remboursé.

Le remboursement est versé au moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’entraînant aucun coût supplémentaire.

Délai légal et crédit bancaire

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de se rétracter. Pour une vente de biens, Decozoria peut en différer l’émission jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Après émission, le crédit est porté au compte dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Une fois cette durée bancaire dépassée, le client peut contacter Decozoria afin de faire vérifier le statut du remboursement.

Retard de remboursement

À l’expiration du délai légal, les sommes dues sont majorées de plein droit selon le barème suivant : taux d’intérêt légal jusqu’à 10 jours de retard après l’échéance, 5 % entre 10 et 20 jours, 10 % entre 20 et 30 jours, 20 % entre 30 et 60 jours, 50 % entre 60 et 90 jours, puis 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, avant application du taux d’intérêt légal.